REAL DIFFUSION EUROPEEN GLOBAL SPIRITS

Foire aux questions.

Le marché libre européen est aujourd’hui une composante à part entière du commerce en Europe.


Historiquement associé à l’expression « marché parallèle », parfois porteuse d’une perception négative, ce modèle d’échanges mérite aujourd’hui d’être regardé à la lumière des profondes transformations du commerce européen.


Les marchés ont évolué. Les flux se sont internationalisés.


Dans le même temps, le marché unique européen a favorisé la circulation des marchandises entre les États membres, dans un environnement réglementaire structuré.


Dans le secteur des boissons alcoolisées, le marché libre ne signifie pas absence de règles. Les échanges sont encadrés par des obligations précises en matière d’accises, de fiscalité, de traçabilité et de circulation des marchandises.


Comprendre le marché libre européen, c’est donc mieux appréhender les nouveaux équilibres de la distribution, les mécanismes d’approvisionnement et le rôle des différents opérateurs devenu profondément européen.


Parce qu’une meilleure compréhension passe par une information transparente, nous avons souhaité répondre aux principales questions et dépasser les idées reçues.

  • QUELLE EST L'APPROCHE DE REAL DIFFUSION ?

    Real Diffusion associe expertise du sourcing européen, maîtrise réglementaire et connaissance du marché français afin de proposer aux professionnels une offre large et compétitive.


    Notre rôle ne consiste pas uniquement à identifier des opportunités : il est également de sécuriser les flux, maîtriser les procédures liées aux accises et assurer la traçabilité des marchandises jusqu'à leur mise à disposition sur le marché français.


    Cette expertise permet de faire du marché libre européen un véritable levier d'approvisionnement, de réactivité et de compétitivité pour nos clients professionnels.

  • QU'EST-CE QUE LE MARCHÉ LIBRE EUROPÉEN ?

    Le marché libre européen désigne les échanges commerciaux réalisés entre opérateurs au sein du marché unique européen, en dehors des circuits de distribution directe éventuellement organisés par les marques dans chaque pays.


    Un distributeur français peut ainsi s'approvisionner auprès d'un opérateur situé dans un autre État membre lorsque les produits sont légalement commercialisés et que les règles applicables à leur circulation sont respectées.

  • LE MARCHÉ LIBRE REMET-IL EN CAUSE LES DISTRIBUTEURS OFFICIELS ?

    Aucunement.


    Distribution officielle et marché libre peuvent coexister. La première repose généralement sur un partenariat direct avec la marque et une stratégie de développement à long terme. Le second répond davantage à une logique de disponibilité, de sourcing et d'optimisation des approvisionnements.


    Ce sont deux modèles différents qui participent au fonctionnement du marché européen des spiritueux.

  • LE MARCHÉ LIBRE EUROPÉEN EST-IL LÉGAL ?

    Oui.


    La circulation des marchandises constitue l'un des principes fondamentaux du marché unique européen. Pour les boissons alcoolisées, cette liberté s'exerce toutefois dans un cadre particulièrement réglementé en raison de leur assujettissement aux droits d'accise.


    Les règles européennes encadrent notamment la détention, l'expédition, la réception et la circulation de ces produits.

  • LE MARCHÉ LIBRE SIGNIFIE-T-IL « ABSENCE DE RÈGLES » ?

    Absolument pas.


    Le marché libre européen ne signifie pas absence de réglementation. Au contraire, les flux de boissons alcoolisées sont strictement encadrés et nécessitent une parfaite maîtrise des obligations fiscales, douanières, documentaires et logistiques.


    Les règles européennes organisent notamment les mouvements sous suspension de droits, les opérateurs autorisés, les garanties et les documents électroniques accompagnant les flux.

  • MARCHÉ LIBRE ET MARCHÉ PARALLÈLE, EST-CE LA MÊME CHOSE ?

    L'expression « marché parallèle » est couramment utilisée dans le secteur pour désigner des marchandises commercialisées en dehors du circuit de distribution traditionnel ou directement organisé par une marque.


    Nous privilégions l'expression « marché libre européen », qui décrit plus justement des échanges professionnels réalisés dans le cadre du marché unique et soumis aux réglementations européennes et nationales applicables.


    Il ne doit pas être confondu avec la contrefaçon, la contrebande ou des circuits illicites.

  • LES PRODUITS ISSUS DU MARCHÉ LIBRE SONT-ILS AUTHENTIQUES ?

    Oui.


    Le marché libre concerne des produits authentiques ayant été légalement mis sur le marché. Ce qui peut différer est leur circuit d'approvisionnement : ils peuvent avoir été initialement destinés ou distribués dans un autre pays de l'Union européenne avant d'être acquis par un opérateur français.

  • OÙ LES DROITS D'ACCISE SONT-ILS PAYÉS ?

    Dans le cadre des transactions commerciales européennes, le principe général est que les droits d'accise reviennent au pays de consommation.


    Les produits peuvent ainsi circuler entre certains opérateurs sous suspension de droits jusqu'à leur destination, les droits devenant exigibles lors de leur mise à la consommation.

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